Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)
s’appliquent à tout achat effectué sur le
site internet de, Allocopieurs.com
https://www.Allocopieurs.com/ (ci-après le « Allocopieurs.com ») auprès de
Allocopieurs, Société par Action simplifier sous le numéro de SIRET: 908 498 017
00015, ayant son siège social 251 rue de copenhague , France, email :
contact@allocopieurs.com.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le site internet implique obligatoirement l’acceptation
sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Acceptation des conditions générales
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au
paiement d’une commande de produit passée sur le site internet de Allocopieurs.com. Le client est invité à lire
attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Allocopieurs conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version
desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
Article 2. Données personnelles
La présente société collecte sur le site internet allocopieurs.com des données personnelles concernant ses
clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies
par leur navigateur. Les données collectées par Allocopieurs sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur
le site internet de allocopieurs.com , gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi
cette option, lui envoyer des courriers afin de le conseiller ou l’informer la bonne utilisation de son matériel, des
newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite
plus recevoir de telles communications de la part du site internet Allocopieurs. Les données du client sont conservées
confidentiellement par Allocopieurs conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL , pour les besoins
du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte
prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être
communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du site internet Allocopieurs intervenant dans le
processus de commande. À des fins commerciales, le Allocopieurs peut transférer à ses partenaires commerciaux les
noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription
sur Allocopieurs.com demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données
personnelles soient divulguées.
Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site internet ou en contactant le
service client de Allocopieurs. La société peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des
sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour
des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier
électronique à l’adresse : soit en envoyant un courrier à 251 rue de copenhague, 82000 Montauban, Il est précisé
que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à
Allocopieurs une photocopie de sa pièce d’identité.
- CLAUSES GÉNÉRALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et
expresse de notre part. Elles ne sauraient être suspendues ou modifiées unilatéralement par l’acheteur, même si elles venaient
contredire les documents commerciaux ou autres de l’acquéreur. La non- validité de l’une des présentes dispositions sera sans effet sur
lesautres. - Prix du site
Les prix des fournisseurs de Allocopieurs sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le
site internet de Allocopieurs.com peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de
ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site
internet de Allocopieurs.com à la date à laquelle la commande est passée par le client. - LIVRAISONS, TRANSPORTS, PROTESTATIONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans que notre responsabilité puisse être engagée en cas de retard. Le fournisseur
sera exonéré de l’obligation de livrer dans le cas de survenance d’évènements relevant de la force majeure. Sont expressément
considérés comme tels : les grèves, catastrophes, limitations d’importation ou cessation de la fabrication de certains modèles et tout
événement échappant à notre contrôle.
Le matériel est mis à disposition du client au lieu indiqué. Lorsque cette mise à disposition est réalisée par l’intermédiaire d’un
transporteur, le client en qualité de mandataire du loueur, a obligation d’établir, si nécessaire, au moment même de la réception du
matériel, un procès-verbal contradictoire signé par le transporteur et lui- même indiquant la nature exacte et l’importance des
dommages constatés. En la même qualité ; il doit se conformer aux prescriptions de l’article L 133-3 du Code du Commerce. - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’acquéreur déclare expressément être assuré pour le vol et la détérioration des marchandises, livrées et réceptionnées. Il s’engage en
cas de vol ou détérioration de la marchandise à nous en aviser immédiatement et accepte expressément de la subroger auprès de son
assureur. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix du matériel principal et
de ses accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions
ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dèsla réalisation de la vente, desrisques de perte et détérioration des biens vendus ainsi
que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Un acheteur est autorisé à revendre les marchandises à condition qu’il informe le
sous-acquéreur qu’elles sont grevées d’une clause de réserve de propriété et que le vendeur pourra lui en réclamer le règlement ou la
restitution si le montant du prix ne lui était pas réglé à l’échéance fixée. L’acheteur s’engage à communiquer au vendeur les noms et
adresses du ou des sous-acquéreurs et à lui garantir, dans le cas où il serait défaillant, la créance relative aux biens revendus. Si une
saisie venait à être effectuée sur les marchandises, l’acheteur devra en informer immédiatement le vendeur afin de lui permettre d’y
faire opposition dans les délais. Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, celle des articles 115 etsuivants de
la loi n° 80-98 du 25 janvier 1985 sur le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, peuvent être revendiquées aussi longtemps
qu’elles existent au nature, les marchandises consignées au débiteur soit à titre de dépôt, soit pour être vendues pour le compte du
propriétaire, ainsi que les marchandises vendues avec une clause suspendant le transfert de propriété au paiement intégral du prix
lorsque cette clause a été convenue entre les parties dans un écrit établi, au plustard, au moment de la livraison. - Disponibilité des Produits
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du
réassort d’un produit par le site internet Allocopieurs.com. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de
la commande, Allocopieurs s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Allocopieurs peut, à la demande du
client : Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande
lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires
qui pourront être engagés, soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide
d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits
indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. - CONDITIONS DE PAIEMENT, PÉNALITÉS
Les prix sont stipulés hors taxes ; leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Des remises, rabais,
ristournes peuvent être consentis conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée par les lois du 31
décembre 1992 et 29 janvier 1993. Leur objet ainsi que leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Les prix figurant
sur nos factures sont fonction des tarifs en vigueur à la date de la facturation. Des modifications sont susceptibles d’intervenir sans
préavis en raison de changement pouvant survenir dans le cours des relations internationales. Les reliquats seront supprimés, une
nouvelle commande étant alors nécessaire. Les commandes différées seront maintenues pour la date prévue (sauf avis contraire), mais
facturées au nouveau prix. Les modifications de tarifsseront alors signifiées au client par lettre ordinaire. Sauf stipulation contraire, les
prix sont payables à la date de réception de facture. Les seuls paiements partiels ou les retards de paiement donnent droit au vendeur
d’arrêter les livraisons. L’acceptation des paiements partiels, n’implique pasrenonciation ou modification des conditions de paiement
convenues. Tout report éventuel d’échéance ne fera pas obstacle à la clause de réserve de propriété. A défaut de paiement à l’une
quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites. Toutes
sommes versées après le délai de paiement indiqué sur la facture donnera lieu à application d’une pénalité de retard égale à 1,5% par
mois de la somme due. Cette clause ne fait pas obstacle pour Allocopieurs à se prévaloir des dispositions relatives à l’effet d’un
paiement partiel ou tardif (notamment : arrêt des livraisons, mise en jeu de la clause de réserve de propriété). - GARANTIE
1. Dispositions générales : Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière,
de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période d’un mois
à compter de la date de livraison pour une utilisation telle que définie dans la commande. La garantie est exclue :
→ si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur ;
→ si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ;
→ si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien par l’acheteur ;
→ si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ;
→ dans le cadre d’opérations d’entretien (nettoyage et révision) courante.
→ pour toute intervention visant à remplacer des éléments usés par un fonctionnement normal (consommables et pièces d’usures
courante).
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Le
remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus.
2. Dispositions spéciales pour les pièces détachées : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans que notre responsabilité
puisse être engagée en cas de retard. Le fournisseur sera exonéré de l’obligation de livrer dans le cas de survenance d’évènements
relevant de la force majeure. Sont expressément considérés comme tels : les grèves, catastrophes, limitations d’importations ou
cessation de la fabrication de certains modèles et tout événement échappant à notre contrôle. Les expéditions sont faites en port dû.
Les expéditions sont effectuées aux risques et périls du destinataire. Les pièces détachées livrées, le client dispose de 48h pour faire
toutes les réserves écrites auprès du transporteur et en avertir nos services administratifs parlettre recommandée avec AR. Les pièces
détachées livrées et acceptées ne seront ni reprises ni échangées. En cas de litige, après acceptation écrite de Allocopieurs, les pièces
détachées ne pourront être retournées qu’en port payé parle client. Les pièces détachées sont garanties 6 mois à dater de la livraison,
selon les modalités prévues dans les conditions générales. La garantie sera automatiquement annulée pour les dommages survenus
en cours de transport, négligence ou sinistre naturel. - UTILISATION DU MATÉRIEL
Allocopieurs assure la formation de base lors de l’installation de l’appareil, l’approvisionnement du client en consommables et
l’entretien technique de l’appareil sur demande du client.
Le Client s’engage pour sa part :
→ à installer le matériel dans un local permettant son fonctionnement, sa conservation et son entretien, conformément aux
spécifications du constructeur ;
→ à désigner nommément la personne qui prendra soin de l’appareil et de la gestion du stock des consommables ;
→ à utiliser sur l’appareil des consommables exclusivement fournis par Allocopieurs ;
→ à se conformer aux prescriptions légales de sécurité (prise de terre et 220V). - CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
En cas d’inexécution des engagements souscrits par l’une des parties, le contrat de vente sera résolu de plein droit après mise en
demeure d’exécuter ses engagements huit jours après l’envoi d’une simple lettre recommandée avec AR contenant mise en demeure
d’exécuter ses obligations, rappel de la clause pénale et l’indication de notre volonté de mettre en œuvre la clause résolutoire. Les
sommes versées nous demeureront acquises indépendamment des intérêts de retard. L’acquéreur devra restituer sans délai le
matériel, ainsi qu’il s’y engage expressément sous astreinte comminatoire de 30 jours de retard. - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation qui naîtrait à l’occasion d’une vente, même à l’étranger, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs,sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montauban, lequel appliquera la loi française. Nos traites
ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à / cette clause attributive de juridiction, laquelle est convenue
entre les parties, conformément aux dispositions de l’article 48 du Code de Procédure Civile Français et de l’article 15 du Code Civil
Français.
Société Allocopieurs Contrat de maintenance condition générales
Allocopieurs ou un de ses prestataire s’engage à assurer :
Des visites de maintenance au cours desquelles les équipements sont contrôlés et ajustés pour assurer un
fonctionnement optimal. Le rythme de ces visites est demandé par l’abonné, en fonction de l’utilisation du
matériel.
Des visites de maintenance correctives sur demande de l’abonné.
Le remplacement sans frais des pièces d’usure nécessaires au bon fonctionnement du photocopieur, dans le
cadre d’une utilisation normale préconisée par Allocopieurs.
Société Allocopieurs Contrat de maintenance condition générales
Ce contrat ne prend effet qu’en cas de souscription à la maintenance durant le choix des options du produit.
Allocopieurs ou un de ses prestataire s’engage à assurer :
Des visites de maintenance au cours desquelles les équipements sont contrôlés et ajustés pour assurer un
fonctionnement optimal. Le rythme de ces visites est demandé par l’abonné, en fonction de l’utilisation du
matériel.
Des visites de maintenance correctives sur demande de l’abonné.
Le remplacement sans frais des pièces d’usure nécessaires au bon fonctionnement du photocopieur, dans le
cadre d’une utilisation normale préconisée par Allocopieurs.
1) DURÉE
Le contrat est signé pour une durée égale à la durée du leasing ou à 5 ans en cas d’achat d’un matériel neuf et
prendra effet à partir de la date de livraison. Il sera renouvelable au bout de 5 ans, tous les ans par tacite
reconduction avec majoration de 20,00 %, avec l’accord de Allocopieurs et sous réserve d’une expertise du
matériel par le service technique. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3
mois, par courrier, avant la date de fin de contrat. Si le matériel est reconditionné, la durée du contrat sera de 3
ans.
Le présent contrat n’est pas transférable sans l’accord écrit de Allocopieurs.
2) UTILISATION
Le client
s’engage à n’utiliser que des produits, consommables et pièces détachées fournis par Allocopieurs ou l’un de
ses prestataires et s’interdit de confier à un autre prestataire, permanent comme occasionnel, à titre gracieux ou
onéreux, une quelconque opération de maintenance quant au matériel concerné par le contrat.
assume sa responsabilité à faire de son affaire personnelle toute utilisation du photocopieur tendant à
enfreindre les lois et règlements afférents aux reproductions des documents originaux.
L’équipement objet du contrat ne peut être déplacé à une adresse différente sans notification préalable à
Allocopieurs. Le déplacement et, si nécessaire de ses équipements, ne peuvent être effectués que par
Allocopieurs ou par un tiers désigné par Allocopieurs sur devis et aux frais du client.
Allocopieurs ne saurait être tenue responsable du préjudice que le client pourrait subir par suite d’une défaillance
du photocopieur, d’un retard raisonnable imputable à son service technique ou d’approvisionnement.
Dans tous les cas de non-respect des règles établies par Allocopieurs, une facture détaillée et justifiée sera
adressée au client.
3) FACTURATION
Le client s’engage à payer le montant de l’abonnement copies à réception de facture, au comptant, sans
escompte. La copie format A3 compte pour deux copies format A4. Il est expressément convenu
contractuellement que les cartouches toner couleur doivent respecter le nombre de copies établi par les
données du constructeur (données qui peuvent être communiquées au client utilisateur à sa demande). Dans le
cas où les cartouches toner couleur ne réalisent pas le volume copie établi par le constructeur, la société
Allocopieurs qui a personnellement contracté avec son client le présent contrat facturera les cartouches toner
couleur supplémentaires utilisées par le Client.
Le client s’engage à :
fournir à Allocopieurs les différents relevés compteurs nécessaires à la facturation des copies réalisées. Dans
l’hypothèse où les relevés compteurs ne parviennent pas à Allocopieurs, pour quelques raisons que ce soit,
Allocopieurs facturera les copies effectuées par l’utilisateur sous forme d’une estimation.
laisser libre accès au matériel afin que les services de Allocopieurs puissent effectuer les interventions et la
maintenance nécessaires pendant les heures et jours ouvrables du lundi au vendredi inclus. Un montant forfaitaire
sera appliqué sur chaque facture afin de participer au traitement des consommables usagés. Les frais de gestion
(frais de facturation, frais de port envois toners et bac de récupération, éco participation) sont de 12.90 € HT/mois.
Un forfait de maintenance et paramétrage informatique d’un montant de 20€ HT sera appliqué. Celui-ci aura pour
effet de couvrir tout dépannage informatique (re paramétrage suite changement de box/ordinateur, etc.
4) TARIFICATION
Allocopieurs se réserve le droit de modifier en fonction de l’évolution de ses coûts de revient, les prix de ses
consommables ainsi que le prix de ses prestations techniques. Le prix du contrat de maintenance est révisable
annuellement.
5) RESPONSABILITÉ
Le client assure la responsabilité :
de connecter ou de déconnecter le matériel de ses équipements (matériels, programmes, bases de données
ou fiches, réseaux, etc…).
de protéger ses différents équipements en prenant toutes les dispositions nécessaires telles que des copies
de sauvegarde, etc…
Allocopieurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la non-observation
stricte des dispositions ci-dessus définies.
Allocopieurs peut intervenir sur d’autres matériels moyennant une facturation spécifique à l’intervention et
ayant fait l’objet d’un devis accepté par le client.
6) INTERVENTIONS TECHNIQUES
Allocopieurs effectue ses interventions pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi inclus à l’exception
des jours fériés. Toute intervention en dehors des heures ouvrables sera facturée au tarif des heures
supplémentaires. Le client s’engage à donner au personnel de Allocopieurs toutes les facilités pour accéder à
l’appareil et effectuer toutes les interventions. Est formellement exclue toute responsabilité de Allocopieurs en
raison du préjudice que le client pourrait subir en cas de panne d’un appareil ou le retard dans une intervention
pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de grève, défaillance d’un personnel indispensable,
incendie, etc… empêchant pratiquement d’exécuter ses interventions ou ses livraisons dans ses délais habituels.
7) CLAUSES SPÉCIFIQUES
Allocopieurs peut immédiatement suspendre ses prestations techniques en raison de sommes impayées par le
client. Il en sera de même en cas de non-exécution d’une seule des conditions particulières ou générales du
présent contrat. Le non-règlement des factures à Allocopieurs ou plus généralement, le non-respect des
conditions générales, ne peuvent en aucun cas servir de prétexte à une annulation de contrat par le client. Dans
ce cas précis de non-règlement des factures ou de non-respect des conditions générales, la démarche du client
serait considérée comme une résiliation anticipée et de fait traitée comme telle.
A compter de la date de son exigibilité et jusqu’à celle de son règlement effectif, toute somme due par le Client
produira de plein droit un intérêt moratoire au taux légal majoré de 5 points.
8) RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat, tant par sa durée que par les matériels et logiciels entretenus, a été à l’origine de
l’engagement par Allocopieurs de personnels hautement qualifiés et du maintien en stock des pièces
détachées et de consommables afin de faire face à ses obligations contractuelles.
Par conséquent, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, de non-utilisation du photocopieur ou d’une
utilisation inférieure à la consommation moyenne mensuelle prévues, toute période entamée sera facturée
jusqu’à son terme, sur la base de la consommation moyenne mensuelle prévue majorée de 30 % (précisée
clairement au recto du présent contrat). Cette majoration se justifie par le préjudice subi lorsqu’un contrat n’est
pas conduit à son terme.
Dans les cas où la consommation moyenne mensuelle prévue ne peut être précisée dans le contrat, la
consommation moyenne mensuelle sera calculée sur la base de consommation des derniers relevés des
compteurs effectués par le service de la facturation.
Il est précisé également qu’en cas de résiliation et de non-renouvellement du contrat, tous les frais inhérents à la
récupération du matériel (machines, consommables, tambour, unité de fusion, bloc développeur, courroie de
transfert, etc…) par Allocopieurs (conditionnement pour le transport, transports proprement dit, remise en état,
etc…) sont à la charge du client.
9) CLAUSE DE DIFFÉREND
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis exclusivement au
Tribunal de Commerce de Montauban, dans le cas où les deux parties ont la qualité de commerçants, même
en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure de référé.
